administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administrateur des finances publiques

agent comptable du Centre national du livre

administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

représentants du ministre de l'économie et des finances

administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de l'Essonne

dans le département de Seine-et-Marne

directeur départemental du Trésor public, détaché

classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne

chef des services du Trésor public

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 22 du décret du

chef des services du Trésor public

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 18 du décret du

chef des services du Trésor public de 1er échelon

directeur départemental du Trésor public, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur départemental du Trésor public, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public